Sinistre Catastrophe naturelle
Expertise

Catastrophe naturelle

Le régime CAT NAT obéit à des règles strictes. Les délais sont courts, les expertises techniques, les enjeux considérables.

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Comprendre

Qu'est-ce qu'un sinistre catastrophe naturelle ?

Le régime de catastrophe naturelle (CAT NAT) couvre les dommages matériels directs causés par l'intensité anormale d'un agent naturel : sécheresse-réhydratation des sols (RGA), mouvements de terrain, séismes, avalanches, débordements exceptionnels. Sa mise en œuvre suppose un arrêté interministériel et impose des délais déclaratifs précis.

Notre valeur ajoutée

Pourquoi faire appel à Faciliz ?

Maîtrise des arrêtés CAT NAT et des délais de déclaration après publication au Journal Officiel.

Analyse technique des phénomènes contestés : sécheresse, retrait-gonflement, mouvements de terrain.

Pilotage sur la durée : certains dossiers nécessitent plusieurs années de suivi.

Notre méthode

Notre approche

ÉTAPE 01

Vérification du cadre légal

Contrôle de l'arrêté, des délais, de la conformité de la déclaration.

ÉTAPE 02

Expertise géotechnique

Mobilisation d'un expert géotechnique indépendant pour qualifier le lien de causalité.

ÉTAPE 03

Pilotage long-terme

Suivi du dossier dans la durée, contre-expertise si nécessaire, médiation.

Cas concrets

Ce que nous obtenons pour vous

01

Indemnisation RGA portée de 32 000 € à 89 000 € après contre-expertise géotechnique en Charente.

02

Reconnaissance d'un lien de causalité initialement refusé sur fissures structurelles.

03

Prise en charge des reprises en sous-œuvre à hauteur de 156 000 € en Occitanie.

« Notre dossier avait été clos par l'assureur. Faciliz a mandaté un nouvel expert géotechnique, obtenu la réouverture du dossier puis près de 90 000 € d'indemnisation. »

Christine

Sécheresse — CAT NAT · Cognac

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